Assemblee Nationale Projet De Loi Ddadue

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Reader Notes

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre,
Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30,
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Suivez l'audition de Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et d'Alice Rufo, ministre déléguée auprès ...
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Relevant Guides

17/02/25 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 17 février 2025 (2èm...

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Budget 2026 : Suite de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale - 21/10/2025

Les députés de

12/11/2024 Julien Dive : Audition du ministre l'industrie, Marc Ferracci

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Séance publique du jeudi 20 novembre 2025, après-midi

Suite de la discussion du

Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre,

[DIRECT] Projet de loi spéciale : audition des ministres - 22/12/2025

Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30,

🔴 Présentation du bilan de l'application des lois votées par la commission du développement durable

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🔴Audition de la ministre des armées et de la ministre déléguée sur l’actualisation de la LPM

Suivez l'audition de Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et d'Alice Rufo, ministre déléguée auprès ...

12/11/2024 Dominique Potier : Audition du ministre l'industrie, Marc Ferracci

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10/04/2024 QAG - Projet de loi sur la fin de vie - Laurence Maillart-Méhaignerie

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MENONVILLE Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste

12/11/2024 Julie Laernoes : Audition du ministre l'industrie, Marc Ferracci

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Loi DDADUE : intervention d'Aurore Bergé lors de la discussion générale en séance publique

Mon intervention en séance publique, lors de l'examen du