Proposition De Loi Aesh 2025

Proposition de loi AESH 2025 : enjeux, trajectoire parlementaire et perspectives

La Proposition de loi AESH 2025 constitue le point central du débat sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles françaises. Depuis la présentation du texte par le groupe socialiste, le projet a suscité de vives réactions au sein du Sénat, des syndicats et des associations de parents d’élèves. Cet article analyse les principales dispositions du texte, le contexte législatif actuel et les implications possibles pour les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Contexte législatif et historique récent

Le 7 janvier, le Sénat a rejeté le projet de loi du groupe socialiste visant à intégrer les AESH dans le statut de fonctionnaire. Cette décision a rappelé la difficulté d’aligner les exigences budgétaires avec les besoins éducatifs des élèves en situation de handicap. Le rejet s’inscrit dans une série d’événements marquants :

• Le refus du Sénat de la fonctionnarisation des AESH, jugée « essentielle aux élèves en situation de handicap ».
• La tenue d’un webinaire dédié aux réformes clés de l’Employment Rights Act, qui a mis en lumière les exigences de sécurisation des contrats de travail pour les personnels éducatifs.
• Le débat parlementaire qui a repris le lundi 22 décembre, avec plusieurs amendements proposés par les députés de la majorité.

Objectifs principaux de la Proposition de loi AESH 2025

Le texte ambitionne de répondre à trois objectifs majeurs :

1. Professionnalisation des AESH grâce à un cadre de formation continue et à la reconnaissance de compétences spécifiques.
2. Stabilité de l’emploi par la création de contrats à durée indéterminée (CDI) adaptés aux besoins des établissements scolaires.
3. Amélioration de la prise en charge des élèves en situation de handicap, en garantissant un ratio d’accompagnement conforme aux recommandations du ministère de l’Éducation nationale.

Les principales mesures proposées

En formulant plusieurs axes de réforme, la proposition de loi prévoit :

• La mise en place