Current Snapshot of Proposition De Loi Folliot
Here is a concise editorial brief for readers researching Proposition De Loi Folliot.
- Le mercredi 20 décembre 2017, Philippe
- Mercredi 8 décembre 2021, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, groupe politique auquel ...
- Le jeudi 11 avril 2024, Philippe
- Avec Philippe
- Ce mercredi 9 octobre, La
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Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l'article unique) Philippe Folliot introduit la loi de validation A69 en séance Mercredi 13 juillet, le sénateur intervenait en séance lors du débat sur le projet de Dans le cadre de l'adoption de la
Intervention Philippe FOLLIOT Proposition de loi langues régionales
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